CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

Dernière mise à jour : 3 juillet 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet www.envolia.website (ci-après « le Site »).

Toute navigation sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 – Présentation du site

Le site ENVOLIA est un site de présentation des activités de la société ENVOLIA.

Il permet notamment de :

  • découvrir les prestations proposées ;
  • consulter les domaines d'expertise ;
  • prendre connaissance des formations proposées ;
  • solliciter un diagnostic organisationnel ;
  • demander un devis personnalisé ;
  • contacter ENVOLIA via le formulaire de contact.

Le Site ne constitue pas une plateforme de vente en ligne.

Aucune commande ni aucun paiement ne peuvent être réalisés directement depuis le Site.

Article 3 – Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'une connexion Internet.

Les frais liés à l'accès au réseau Internet demeurent à la charge exclusive de l'utilisateur.

ENVOLIA s'efforce d'assurer une disponibilité permanente du Site.

Toutefois, l'accès peut être temporairement interrompu notamment pour :

  • maintenance technique ;
  • évolution du Site ;
  • mise à jour des contenus ;
  • incidents indépendants de la volonté d'ENVOLIA.

Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.

Article 4 – Finalité des informations publiées

Les informations diffusées sur le Site ont une vocation exclusivement informative.

Les programmes de formation, durées, modalités pédagogiques, domaines d'intervention et descriptifs peuvent évoluer afin de répondre aux besoins des clients et aux évolutions réglementaires.

Les informations publiées ne constituent pas une offre contractuelle.

Chaque intervention fait l'objet d'une étude personnalisée, d'un devis et, selon les cas, d'une convention de formation ou d'une lettre de mission.

Article 5 – Demande de contact

L'utilisateur peut contacter ENVOLIA au moyen :

  • du formulaire de contact ;
  • du téléphone ;
  • de l'adresse électronique indiquée sur le Site.

L'envoi d'une demande ne crée aucune obligation contractuelle entre les parties.

ENVOLIA s'efforce de répondre dans les meilleurs délais.

Article 6 – Utilisation du Site

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur.

Il s'interdit notamment de :

  • porter atteinte au fonctionnement du Site ;
  • détourner les formulaires de contact ;
  • diffuser des contenus illicites ;
  • tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes informatiques ;
  • introduire des virus ou programmes malveillants ;
  • usurper l'identité d'un tiers.

Toute utilisation abusive pourra entraîner les poursuites prévues par la loi.

Article 7 – Propriété intellectuelle

L'intégralité du Site constitue une œuvre protégée par le Code de la propriété intellectuelle.

Sont notamment protégés :

  • le nom ENVOLIA ;
  • le logo ;
  • la charte graphique ;
  • les textes ;
  • les programmes de formation ;
  • les contenus pédagogiques ;
  • les méthodes d'animation ;
  • les scénarios pédagogiques ;
  • les jeux pédagogiques ;
  • les études de cas ;
  • les outils de diagnostic ;
  • les fiches pratiques ;
  • les diaporamas ;
  • les guides méthodologiques ;
  • les photographies ;
  • les illustrations ;
  • les vidéos ;
  • les documents téléchargeables.

Toute reproduction, diffusion, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 8 – Protection des contenus pédagogiques

Les contenus pédagogiques présentés sur le Site constituent le fruit de l'expérience professionnelle et des travaux de conception réalisés par ENVOLIA.

Ils sont exclusivement destinés à informer les visiteurs sur les prestations proposées.

Toute reproduction ou réutilisation, même partielle, des :

  • objectifs pédagogiques ;
  • déroulés de formation ;
  • exercices ;
  • études de cas ;
  • outils d'animation ;
  • méthodes pédagogiques ;
  • questionnaires ;
  • supports de formation ;

sans autorisation écrite est strictement interdite.

Cette protection demeure applicable même lorsque ces contenus ne sont pas explicitement identifiés comme protégés.

Article 9 – Données personnelles

L'utilisation du formulaire de contact implique la collecte de certaines données personnelles.

Les modalités de traitement de ces données sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

Article 10 – Modification des CGU

ENVOLIA se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment afin de tenir compte :

  • des évolutions législatives ;
  • des évolutions réglementaires ;
  • des évolutions techniques du Site ;
  • de l'évolution des prestations proposées.

La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du Site.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français.

Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera des juridictions françaises compétentes.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 3 juillet 2026

La société ENVOLIA attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs et s'engage à assurer un traitement conforme au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu'à la loi française applicable.

La présente Politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site www.envolia.website sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

ENVOLIA
SASU au capital de 100 €
96 rue Adolphe Pajeaud
92160 Antony

Présidente : Vanessa PELTIER

Courriel : vpconsultingformation@gmail.com

Téléphone : 06 72 66 10 36

2. Données collectées

Lors de l'utilisation du site, ENVOLIA peut être amenée à collecter les données suivantes :

Formulaire de contact

  • Nom
  • Numéro de téléphone
  • Adresse électronique
  • Contenu du message

Navigation

Selon les fonctionnalités du site et les cookies acceptés, certaines informations techniques peuvent également être collectées :

  • adresse IP (partiellement anonymisée lorsque cela est possible) ;
  • type de navigateur ;
  • système d'exploitation ;
  • pages consultées ;
  • durée de navigation ;
  • date et heure de connexion.

Aucune donnée sensible (au sens du RGPD) n'est demandée via le site.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont exclusivement utilisées pour :

  • répondre aux demandes formulées via le formulaire de contact ;
  • établir un devis personnalisé ;
  • préparer une proposition de formation, d'audit ou d'accompagnement ;
  • échanger avec les futurs clients ;
  • assurer le suivi des demandes ;
  • améliorer la qualité des services proposés ;
  • garantir la sécurité du site.

Les données ne sont jamais utilisées à des fins commerciales non sollicitées.

4. Base juridique du traitement

Les traitements réalisés reposent sur :

  • l'exécution de mesures précontractuelles, lorsque vous sollicitez un devis ou une prise de contact ;
  • l'intérêt légitime d'ENVOLIA pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site ;
  • votre consentement lorsque celui-ci est requis (notamment pour certains cookies).

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont exclusivement destinées :

  • à ENVOLIA ;
  • aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (hébergement, maintenance, services de messagerie).

Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À titre indicatif :

DonnéesDurée maximale
Demandes de contact sans suite3 ans après le dernier échange
Devis3 ans
Données contractuellesdurée du contrat puis obligations légales applicables
Données de facturation10 ans conformément aux obligations comptables
Cookiesselon leur durée de validité (voir Politique Cookies)

Les données sont ensuite supprimées ou anonymisées.


7. Sécurité des données

ENVOLIA met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de garantir :

  • la confidentialité des données ;
  • leur intégrité ;
  • leur disponibilité ;
  • leur protection contre toute perte, destruction ou accès non autorisé.

Toutefois, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • droit d'accès ;
  • droit de rectification ;
  • droit à l'effacement ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d'opposition ;
  • droit à la portabilité de vos données ;
  • droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande à :

vpconsultingformation@gmail.com

Afin de protéger votre identité, une preuve d'identité pourra être demandée lorsque cela est nécessaire.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

3 Place de Fontenoy

75007 Paris

France

Site internet : www.cnil.fr

ENVOLIA vous invite toutefois à la contacter en priorité afin de rechercher une solution amiable.

10. Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience ou d'amélioration de l'expérience utilisateur.

Le détail de ces cookies figure dans la Politique de gestion des cookies

11. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet.

ENVOLIA ne peut être tenue responsable des pratiques de ces sites en matière de protection des données personnelles.

Les utilisateurs sont invités à consulter les politiques de confidentialité propres à chacun de ces sites.

12. Modification de la présente politique

ENVOLIA se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.

La version publiée sur le site est celle applicable au moment de la consultation.

J'ai pris connaissance de la Politique de confidentialité d'ENVOLIA et j'accepte que les informations saisies soient utilisées pour traiter ma demande de contact.